Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
656961 abs.
RejetéScrutin n°6029Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
621302 abs.
RejetéScrutin n°6028Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
102839 abs.
AdoptéScrutin n°6027Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
6212211 abs.
RejetéScrutin n°6026Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
6412210 abs.
RejetéScrutin n°6025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
521093 abs.
RejetéScrutin n°6024Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
1091876 abs.
RejetéScrutin n°6023Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 avril 2026SolennelBudget
3631949 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
6 avril 2026OrdinaireEurope
328017 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
6 avril 2026Ordinaire
2301111 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
6 avril 2026OrdinaireEnvironnement
10021032 abs.
RejetéScrutin n°6022Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2 avril 2026Ordinaire
1901071 abs.
AdoptéScrutin n°6021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39644 abs.
RejetéScrutin n°6020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
42740 abs.
RejetéScrutin n°6019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
52532 abs.
RejetéScrutin n°6018Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
86221 abs.
AdoptéScrutin n°6017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
472339 abs.
AdoptéScrutin n°6016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
40670 abs.
RejetéScrutin n°6015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
38650 abs.
RejetéScrutin n°6014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
243249 abs.
Rejeté