Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6088Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6087Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6086Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
78830 abs.
RejetéScrutin n°6085Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
785823 abs.
AdoptéScrutin n°6084Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
78830 abs.
RejetéScrutin n°6083Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
77830 abs.
RejetéScrutin n°6082Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
RejetéScrutin n°6081Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
RejetéScrutin n°6080Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
736023 abs.
AdoptéScrutin n°6079Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
88681 abs.
AdoptéScrutin n°6078Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
71800 abs.
RejetéScrutin n°6077Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
73800 abs.
RejetéScrutin n°6076Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
132025 abs.
AdoptéScrutin n°6075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83621 abs.
AdoptéScrutin n°6074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83540 abs.
AdoptéScrutin n°6073Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
116019 abs.
AdoptéScrutin n°6072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
80472 abs.
AdoptéScrutin n°6071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
72490 abs.
AdoptéScrutin n°6070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
324021 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
8 avril 2026Ordinaire
2092122 abs.
Adopté