Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
21695 abs.
RejetéScrutin n°6783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
6430 abs.
RejetéScrutin n°6782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
32604 abs.
RejetéScrutin n°6781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
31922 abs.
RejetéScrutin n°6780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
82610 abs.
AdoptéScrutin n°6779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
26847 abs.
RejetéScrutin n°6778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
411159 abs.
RejetéScrutin n°6777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
421124 abs.
RejetéScrutin n°6776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
58993 abs.
RejetéScrutin n°6775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
331178 abs.
RejetéScrutin n°6774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
51834 abs.
RejetéScrutin n°6773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39269 abs.
AdoptéScrutin n°6772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
45975 abs.
RejetéScrutin n°6771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
48903 abs.
RejetéScrutin n°6770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
351342 abs.
RejetéScrutin n°6769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
765310 abs.
AdoptéScrutin n°6768Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
59641 abs.
RejetéScrutin n°6767Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
1432612 abs.
AdoptéScrutin n°6766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
561190 abs.
RejetéScrutin n°6765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
85764 abs.
Adopté