Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
18753 abs.
RejetéScrutin n°6823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
38530 abs.
RejetéScrutin n°6822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
22631 abs.
RejetéScrutin n°6821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
35522 abs.
RejetéScrutin n°6820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
39406 abs.
RejetéScrutin n°6819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
24571 abs.
RejetéScrutin n°6818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
12340 abs.
RejetéScrutin n°6817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
10301 abs.
RejetéScrutin n°6816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
75271 abs.
AdoptéScrutin n°6815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
60484 abs.
AdoptéScrutin n°6814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
42606 abs.
RejetéScrutin n°6813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39626 abs.
RejetéScrutin n°6812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
88292 abs.
AdoptéScrutin n°6811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
37940 abs.
RejetéScrutin n°6810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
319911 abs.
RejetéScrutin n°6809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
37904 abs.
RejetéScrutin n°6808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
50637 abs.
RejetéScrutin n°6807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
42184 abs.
AdoptéScrutin n°6806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
35870 abs.
RejetéScrutin n°6805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
39684 abs.
Rejeté