Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
4111810 abs.
RejetéScrutin n°6763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
579915 abs.
RejetéScrutin n°6762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
1143516 abs.
AdoptéScrutin n°6761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
128119 abs.
AdoptéScrutin n°6760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
2110012 abs.
RejetéScrutin n°6759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
45466 abs.
RejetéScrutin n°6758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113334 abs.
AdoptéScrutin n°6757Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113361 abs.
AdoptéScrutin n°6756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
381140 abs.
RejetéScrutin n°6755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
467815 abs.
RejetéScrutin n°6754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
281004 abs.
RejetéScrutin n°6753Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026SolennelEurope
3861273 abs.
AdoptéScrutin n°6752Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
244802 abs.
AdoptéScrutin n°6751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
16316410 abs.
RejetéScrutin n°6750Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
233842 abs.
AdoptéScrutin n°6749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
792333 abs.
RejetéScrutin n°6748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
682193 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
20 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531228 abs.
AdoptéScrutin n°6747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
58961 abs.
RejetéScrutin n°6746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
605658 abs.
Adopté