Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
36752 abs.
RejetéScrutin n°6803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
41780 abs.
RejetéScrutin n°6802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
269110 abs.
RejetéScrutin n°6801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
22966 abs.
RejetéScrutin n°6800Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
96404 abs.
AdoptéScrutin n°6799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
40953 abs.
RejetéScrutin n°6798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
45821 abs.
RejetéScrutin n°6797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
46754 abs.
RejetéScrutin n°6796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
42620 abs.
RejetéScrutin n°6795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
40610 abs.
RejetéScrutin n°6794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°6793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026OrdinaireEurope
49942 abs.
RejetéScrutin n°6792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
112581 abs.
AdoptéScrutin n°6791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
2210623 abs.
RejetéScrutin n°6790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
349815 abs.
RejetéScrutin n°6789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
47920 abs.
RejetéScrutin n°6788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
3010815 abs.
RejetéScrutin n°6787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
75655 abs.
AdoptéScrutin n°6786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
481001 abs.
RejetéScrutin n°6785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 mai 2026Ordinaire
54854 abs.
Rejeté