Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026OrdinaireEurope
12110110 abs.
AdoptéScrutin n°6744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
671483 abs.
RejetéScrutin n°6743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
851580 abs.
RejetéScrutin n°6742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
631720 abs.
RejetéScrutin n°6741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
1188618 abs.
AdoptéScrutin n°6740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
631713 abs.
RejetéScrutin n°6739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
669171 abs.
RejetéScrutin n°6738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
8612318 abs.
RejetéScrutin n°6737Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026OrdinaireEurope
671584 abs.
RejetéScrutin n°6736Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
19 mai 2026SolennelSecurite
4401224 abs.
AdoptéScrutin n°6735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
41591 abs.
RejetéScrutin n°6734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
40600 abs.
RejetéScrutin n°6733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
39570 abs.
RejetéScrutin n°6732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
9506 abs.
AdoptéScrutin n°6731Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
93210 abs.
AdoptéScrutin n°6730Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
79240 abs.
AdoptéScrutin n°6729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
38610 abs.
RejetéScrutin n°6728Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
91101 abs.
AdoptéScrutin n°6727Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite
73230 abs.
AdoptéScrutin n°6726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
24761 abs.
Rejeté