Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°107Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
6 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1531810 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)
6 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1141840 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
4 février 2009OrdinaireEurope
1771596 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
30 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
1561840 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
30 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
28184110 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
29 janvier 2009Ordinaire
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
29 janvier 2009OrdinaireBudget
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier
28 janvier 2009OrdinaireEurope
201240 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération EUFOR
28 janvier 2009OrdinaireEurope
200240 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban
28 janvier 2009Ordinaire
22600 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo
28 janvier 2009Ordinaire
198253 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire
28 janvier 2009OrdinaireEurope
22500 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2008-2009
sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
22 janvier 2009OrdinaireEurope
23179115 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
22 janvier 2009OrdinaireBudget
1991411 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
22 janvier 2009OrdinaireBudget
1811491 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
22 janvier 2009OrdinaireBudget
13818914 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2008-2009
sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
21 janvier 2009OrdinaireBudget,Europe
28202110 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2008-2009
sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
20 janvier 2009OrdinaireEducation,Europe
1811551 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2008-2009
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
16 janvier 2009OrdinaireEurope
16715321 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
16 janvier 2009OrdinaireEurope
16415322 abs.
Adopté