Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°147Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
13 mai 2009Ordinaire
189143 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2008-2009
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
7 mai 2009OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
7 mai 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
285276 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.
7 mai 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
276277 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
7 mai 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
255496 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
7 mai 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1525647 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
30 avril 2009OrdinaireEurope
18713915 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
9 avril 2009OrdinaireBudget
1811536 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009
1 avril 2009OrdinaireBudget
1831535 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
1 avril 2009OrdinaireBudget,Europe
1831552 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
31 mars 2009OrdinaireBudget
13918715 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2008-2009
sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires
26 mars 2009OrdinaireEducation,Europe
1641693 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
26 mars 2009OrdinaireEducation,Europe
1411820 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2008-2009
sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2008-2009
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2008-2009
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2008-2009
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1541832 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
25 mars 2009Ordinaire
18813815 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
25 mars 2009OrdinaireEurope
18613817 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
25 mars 2009Ordinaire
1861550 abs.
Adopté