Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°127Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
9 mars 2009Ordinaire
18813914 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
9 mars 2009Ordinaire
1861380 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)
5 mars 2009OrdinaireEurope
13918317 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2)
5 mars 2009OrdinaireEurope
13818615 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2008-2009
sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
3 mars 2009OrdinaireEurope
13918715 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2008-2009
sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
19 février 2009OrdinaireEurope
1392010 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
19 février 2009Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
18 février 2009OrdinaireEurope
18014016 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
18 février 2009OrdinaireEurope
16214035 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
17 février 2009OrdinaireEurope
1521832 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 53 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
17 février 2009OrdinaireEurope
14218114 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2008-2009
sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2008-2009
sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice
1991411 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice
1531542 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice,Europe
1331751 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2008-2009
sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
10 février 2009OrdinaireEurope
13818417 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2008-2009
sur la motion n° 25 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
10 février 2009OrdinaireEurope
1382010 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2008-2009
sur la motion n°45, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
10 février 2009OrdinaireEurope
1501880 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
10 février 2009OrdinaireEnvironnement
312029 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
6 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1531880 abs.
Rejeté