Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°31Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 454, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
23 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 388, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 553 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (séparation juridique des entreprises chargées de la distribution).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1281930 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 366, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (primauté des contrats de long terme sur les marchés spot).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 133, présenté par MM. Michel Sergent, Roland Courteau, Daniel Reiner et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 637 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (application du tarif régulé).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1272010 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 358, présenté par MM.Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262012 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 348, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
312980 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2006-2007
sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
172551 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 762 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1711531 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 124, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 338, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1282010 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
17048106 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2006-2007
sur le sous-amendement n° 774, présenté par MM. Jean Arthuis, François Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, à l'amendement n° 19, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
352817 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 123, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 334, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1282010 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 320, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1201948 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 324, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Création d'un tarif social de vente du gaz naturel) .
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1201948 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie).
18 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
298310 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2006-2007
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
17 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
2011262 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 304, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
17 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 281, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
17 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
2920199 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2006-2007
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)
17 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
2011262 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 231, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité).
17 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
292982 abs.
Rejeté