Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°67Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
19 décembre 2008OrdinaireBudget
16113615 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
19 décembre 2008OrdinaireBudget
13918813 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2008-2009
sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
18 décembre 2008OrdinaireBudget,Europe
24188129 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
17 décembre 2008OrdinaireBudget
1821509 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)
17 décembre 2008Ordinaire
1851524 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2008-2009
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
16 décembre 2008OrdinaireImmigration,Europe
18713916 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
1921435 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
1961414 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
1184156 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2008-2009
sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
13818815 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2008-2009
sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
11 décembre 2008OrdinaireEurope
13818617 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
9 décembre 2008OrdinaireBudget
1771418 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2008-2009
sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2008OrdinaireBudget
333008 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2008-2009
sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))
4 décembre 2008OrdinaireBudget
33902 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2008-2009
sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2008OrdinaireBudget
2010140 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
27 novembre 2008OrdinaireEurope
19626119 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
27 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
18414116 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2008OrdinaireBudget
17914813 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2008-2009
sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
25 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
14615917 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2008-2009
sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
25 novembre 2008OrdinaireBudget,Europe
14018318 abs.
Rejeté