Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°91Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.
15 janvier 2007Ordinaire
293124 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2006-2007
sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.
15 janvier 2007OrdinaireEurope
182895 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.
10 janvier 2007Ordinaire
1801269 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 86 présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 161 présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Godefroy, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des personnes placées en établissements psychiatriques).
9 janvier 2007OrdinaireEurope
1262021 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
20 décembre 2006OrdinaireBudget
17912624 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 4, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 6, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (modification des dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques par voie d'ordonnance).
20 décembre 2006OrdinaireSante,Europe
1581692 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.
19 décembre 2006OrdinaireEurope
1711503 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2006OrdinaireBudget
17012721 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Miquel, Marc Massion et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 199, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (exonération de redevance sur la création de bureaux).
18 décembre 2006OrdinaireBudget,Europe
1292000 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 151, présenté par MM. Michel Thiollière, Pierre Laffitte, Jacques Pelletier et Aymeri de Montesquiou, l'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Roger Karoutchi, Philippe Dallier, et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Christian Cambon et Mme Catherine Procaccia, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (soutien des entreprises de création de jeux vidéo).
18 décembre 2006OrdinaireEurope
12218423 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.
18 décembre 2006OrdinaireBudget
17812724 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites).
17 décembre 2006OrdinaireBudget
17154128 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2006-2007
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.
17 décembre 2006OrdinaireBudget
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
13 décembre 2006Ordinaire
1564154 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Rétablissement du scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs).
13 décembre 2006Ordinaire
1611650 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).
13 décembre 2006Ordinaire
231980 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2006-2007
sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Dispositions relatives au financement public des partis politiques).
13 décembre 2006OrdinaireEurope
16412932 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 84, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (dispositions relatives au financement public des partis politiques)
13 décembre 2006OrdinaireEurope
13716524 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement.
13 décembre 2006OrdinaireEurope
2021261 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
11 décembre 2006OrdinaireBudget
17312724 abs.
Adopté