Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
14 octobre 2009Ordinaire
18713116 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
14 octobre 2009Ordinaire
18729124 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2009-2010
sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
14 octobre 2009OrdinaireEurope
1521870 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
13 octobre 2009OrdinaireEurope
316024 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
8 octobre 2009OrdinaireEnvironnement
17513427 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
8 octobre 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1621550 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
29 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13818715 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2008-2009
sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
18313915 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1381804 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13718319 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1371840 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
23 septembre 2009Ordinaire
17913816 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009OrdinaireEurope
36184120 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2008-2009
sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009Ordinaire
13818715 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
16 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1731610 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
16 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1611730 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 juillet 2009OrdinaireEurope
315023 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1651599 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491803 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 112 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau et Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491814 abs.
Rejeté