Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°207Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1481814 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 113 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491814 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491784 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491794 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1571764 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2008-2009
sur la motion n° 6, présentée par M. Claude Jeannerot, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
21 juillet 2009OrdinaireEurope
1511843 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2008-2009
sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
21 juillet 2009OrdinaireEurope
1372001 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2008-2009
sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
20 juillet 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
33800 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite
1861457 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2008-2009
sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite
1831531 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2008-2009
sur la motion n° 42, présentée par MM. Didier Boulaud, Daniel Reiner, Jean-Louis Carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite,Europe
14118611 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2008-2009
sur la motion n° 107, présentée par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite,Europe
14018612 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
15 juillet 2009Ordinaire
1791545 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
8 juillet 2009OrdinaireJustice,Europe
1891425 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2008-2009
sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
8 juillet 2009OrdinaireJustice,Europe
1401981 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2008-2009
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)
7 juillet 2009OrdinaireEurope
308024 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement
1541850 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1541850 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2008-2009
sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement
1541850 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
1 juillet 2009OrdinaireEnvironnement
44184110 abs.
Rejeté