Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°26Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1531842 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2009-2010
sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1531870 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2009-2010
sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2 novembre 2009Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2009-2010
sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
29 octobre 2009OrdinaireEurope
1551850 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
15 octobre 2009OrdinaireEurope
18213919 abs.
Adopté