Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°63Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement
19 décembre 2007OrdinaireBudget
1951267 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007OrdinaireTravail
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.
17 décembre 2007OrdinaireBudget
1951258 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
17 décembre 2007OrdinaireBudget
1961257 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
17 décembre 2007OrdinaireBudget
1272010 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
17 décembre 2007OrdinaireBudget,Europe
20323102 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2007-2008
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
16 décembre 2007OrdinaireBudget
2011260 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
13 décembre 2007Ordinaire
15730119 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007OrdinaireEurope
1671565 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)
12 décembre 2007OrdinaireTravail
1701277 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2007-2008
sur la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
12 décembre 2007OrdinaireEurope
1182027 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2007OrdinaireBudget
1941248 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809)
9 décembre 2007OrdinaireBudget
1262020 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).
6 décembre 2007OrdinaireBudget
1252030 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2007-2008
sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2007OrdinaireBudget,Securite
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2007-2008
sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2007OrdinaireBudget,Immigration
2011261 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)
30 novembre 2007OrdinaireBudget
1941047 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
29 novembre 2007OrdinaireBudget
1192027 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2007-2008
sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)
29 novembre 2007OrdinaireBudget,Travail
1262000 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2007-2008
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2007OrdinaireBudget
1321711 abs.
Rejeté