Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°66Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1511852 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1511789 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
931119 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2009-2010
sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
10 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521851 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2009-2010
sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
10 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
13818515 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831525 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2009-2010
sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2009-2010
sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1951401 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée))
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521781 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2009-2010
sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831521 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521821 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1501852 abs.
Rejeté