Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
21426 abs.
RejetéScrutin n°6424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
21541 abs.
RejetéScrutin n°6423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
24449 abs.
RejetéScrutin n°6422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
193322 abs.
RejetéScrutin n°6421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
27508 abs.
RejetéScrutin n°6420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
27487 abs.
RejetéScrutin n°6419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
32452 abs.
RejetéScrutin n°6418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
39322 abs.
AdoptéScrutin n°6417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
26435 abs.
RejetéScrutin n°6416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
27382 abs.
RejetéScrutin n°6415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
23344 abs.
RejetéScrutin n°6414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
23215 abs.
AdoptéScrutin n°6413Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
81105 abs.
AdoptéScrutin n°6412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
19722 abs.
RejetéScrutin n°6411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
18674 abs.
RejetéScrutin n°6410Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
77172 abs.
AdoptéScrutin n°6409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
19638 abs.
RejetéScrutin n°6408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
15740 abs.
RejetéScrutin n°6407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
18692 abs.
RejetéScrutin n°6406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
293726 abs.
Rejeté