Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
28373 abs.
RejetéScrutin n°6843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
29353 abs.
RejetéScrutin n°6842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
77416 abs.
AdoptéScrutin n°6841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
37796 abs.
RejetéScrutin n°6840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
31760 abs.
RejetéScrutin n°6839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
34742 abs.
RejetéScrutin n°6838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
30720 abs.
RejetéScrutin n°6837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
32612 abs.
RejetéScrutin n°6836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
443532 abs.
AdoptéScrutin n°6835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
34715 abs.
RejetéScrutin n°6834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
36623 abs.
RejetéScrutin n°6833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
31700 abs.
RejetéScrutin n°6832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
32545 abs.
RejetéScrutin n°6831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
19381 abs.
RejetéScrutin n°6830Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
81314 abs.
AdoptéScrutin n°6829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
29791 abs.
RejetéScrutin n°6828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
39653 abs.
RejetéScrutin n°6827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
21753 abs.
RejetéScrutin n°6826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
342341 abs.
AdoptéScrutin n°6825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
24742 abs.
Rejeté