Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°14Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 476, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion)
19 octobre 2008Ordinaire
1521882 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
19 octobre 2008OrdinaireEurope
314216 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
16 octobre 2008Ordinaire
1571790 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
15 octobre 2008OrdinaireBudget
18623115 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
15 octobre 2008Ordinaire
1381851 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2008-2009
sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
15 octobre 2008OrdinaireEurope
1801572 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)
15 octobre 2008Ordinaire
1541851 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
14 octobre 2008Ordinaire
14018613 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
14 octobre 2008OrdinaireBudget
20028112 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
14 octobre 2008OrdinaireBudget
1392010 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
14 octobre 2008OrdinaireBudget
1392020 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
14 octobre 2008OrdinaireBudget
292000 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2008-2009
sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
13 octobre 2008OrdinaireEurope
1521872 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2008-2009
sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
13 octobre 2008Ordinaire
13918714 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2007-2008
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.
21 septembre 2008Ordinaire
2091190 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juillet 2008Ordinaire
19112510 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
21 juillet 2008OrdinaireTravail
1991250 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)
17 juillet 2008OrdinaireTravail,Europe
12517329 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social).
16 juillet 2008OrdinaireTravail,Europe
11815730 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2007-2008
sur la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
16 juillet 2008OrdinaireTravail,Europe
1252020 abs.
Rejeté