Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°186Sénat2009-2010
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1821511 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2009-2010
sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2009-2010
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2009-2010
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1521821 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1801522 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1521811 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010OrdinaireEurope
1521811 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1541781 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
8 avril 2010OrdinaireEurope
15913938 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1541830 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531861 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2009-2010
sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531861 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2009-2010
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2009-2010
sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531851 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1851531 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2009-2010
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
6 avril 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2009-2010
sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
6 avril 2010OrdinaireEurope
1531851 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
25 mars 2010OrdinaireEurope
1531791 abs.
Rejeté