Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°34Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)
16 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante
1391850 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
16 novembre 2008OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1481832 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
4 novembre 2008OrdinaireEurope
1392020 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)
4 novembre 2008OrdinaireSecurite,Europe
13918814 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2008-2009
sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Urgence déclarée) ( organisation et missions de la Haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur Internet)
29 octobre 2008OrdinaireEurope
1529728 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
28 octobre 2008Ordinaire
2194118 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
28 octobre 2008OrdinaireEurope
1392021 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
27 octobre 2008OrdinaireTravail
1391860 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du Smic)
26 octobre 2008OrdinaireTravail
1391840 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
26 octobre 2008OrdinaireBudget,Travail
1451950 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
23 octobre 2008OrdinaireEurope
19627118 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2008-2009
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)
22 octobre 2008OrdinaireEurope
20323115 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active)
22 octobre 2008OrdinaireEurope
1551860 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
22 octobre 2008OrdinaireEurope
24200116 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2008-2009
sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion)
22 octobre 2008OrdinaireEurope
1391850 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2008-2009
sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
21 octobre 2008OrdinaireEurope
13819012 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
20 octobre 2008Ordinaire
1831535 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2008-2009
sur l'amendement n° A1 à l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
20 octobre 2008Ordinaire
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2008-2009
sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
20 octobre 2008Ordinaire
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
20 octobre 2008Ordinaire
1601510 abs.
Adopté