Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°206Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
27 mai 2010Ordinaire
1791536 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
27 mai 2010OrdinaireEnvironnement,Europe
1850154 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
25 mai 2010OrdinaireAgriculture
1851531 abs.
AdoptéScrutin n°203Sénat2009-2010
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
20 mai 2010OrdinaireBudget
1551841 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
20 mai 2010OrdinaireBudget
1551832 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
19 mai 2010OrdinaireEurope,Agriculture
1531851 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2009-2010
sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
18 mai 2010OrdinaireEurope,Agriculture
1531861 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2009-2010
sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
18 mai 2010OrdinaireAgriculture
14018713 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
6 mai 2010OrdinaireBudget
311241 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2009-2010
sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
6 mai 2010OrdinaireBudget,Europe
243111 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
6 mai 2010OrdinaireEurope
17014015 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
5 mai 2010OrdinaireEnvironnement,Europe
1850154 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2009-2010
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
4 mai 2010OrdinaireEurope
1981401 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
27 avril 2010OrdinaireJustice,Europe
19801 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
27 avril 2010OrdinaireEurope
17814120 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
26 avril 2010Ordinaire
1791535 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
412911 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2009-2010
sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°188Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1521801 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2009-2010
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791521 abs.
Adopté