Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°123Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 326, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activtés de services)
30 juin 2008OrdinaireEurope
1262001 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2007-2008
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
30 juin 2008Ordinaire
1991290 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises).
30 juin 2008OrdinaireBudget
1252030 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2007-2008
sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
30 juin 2008OrdinaireEurope
2820298 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2007-2008
sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
25 juin 2008OrdinaireEducation,Europe
2023095 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2007-2008
sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
25 juin 2008OrdinaireEducation,Europe
2001181 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2007-2008
sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
25 juin 2008OrdinaireEducation,Europe
2021250 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2007-2008
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
23 juin 2008OrdinaireEurope
16612339 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 73 rectifié bis présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
23 juin 2008OrdinaireEurope
1641622 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2007-2008
sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
22 juin 2008OrdinaireEurope
297724 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2007-2008
sur le sous-amendement n° 514, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 118 de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
22 juin 2008OrdinaireEurope
1182017 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 204, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
22 juin 2008OrdinaireEurope
1262010 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 450, présenté par MM. Bernard Frimat, Thierry Repentin, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1182018 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1981272 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Michel Charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1431800 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 179, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9 et l'amendement n° 429, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1262011 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1252021 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 175, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
19 juin 2008OrdinaireEurope
1262020 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1341881 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2007-2008
sur l'amendement n° 146, présenté par M. Jean Arthuis, l'amendement n° 200, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
18 juin 2008OrdinaireEurope
1551691 abs.
Rejeté