Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°126Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1421741 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2009-2010
sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1541821 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2009-2010
sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1541833 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2009-2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010Ordinaire
1541833 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1461821 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
14 janvier 2010OrdinaireEurope
18713715 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 décembre 2009OrdinaireEurope
1821506 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
23 décembre 2009OrdinaireBudget
1821505 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 décembre 2009Ordinaire
18613716 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)
22 décembre 2009Ordinaire
1841514 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel,
22 décembre 2009OrdinaireEurope
1641551 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009OrdinaireEurope
19522122 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2009OrdinaireBudget
1811516 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
18 décembre 2009OrdinaireBudget
1781556 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
16 décembre 2009OrdinaireEurope
1531772 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009Ordinaire
1511815 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009Ordinaire
1521815 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009OrdinaireEurope
1521860 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009OrdinaireEurope
1531850 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
14 décembre 2009OrdinaireEurope
1671561 abs.
Adopté