Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°74Sénat2008-2009
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009OrdinaireEurope
1431873 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2008-2009
sur la motion n° 4, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
7 janvier 2009OrdinaireEurope
1421854 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2008-2009
sur la motion n° 3, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
7 janvier 2009OrdinaireEurope
1421874 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2008-2009
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
7 janvier 2009OrdinaireEurope
1431874 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
21 décembre 2008OrdinaireBudget
1831518 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2008OrdinaireBudget
1811528 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)
18 décembre 2008OrdinaireBudget,Travail
1391841 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2008OrdinaireBudget
16113615 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2008OrdinaireBudget
13918813 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2008-2009
sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
17 décembre 2008OrdinaireBudget,Europe
24188129 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
16 décembre 2008OrdinaireBudget
1821509 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)
16 décembre 2008Ordinaire
1851524 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2008-2009
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
15 décembre 2008OrdinaireImmigration,Europe
18713916 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
10 décembre 2008OrdinaireEurope
1921435 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
10 décembre 2008OrdinaireEurope
1961414 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
10 décembre 2008OrdinaireEurope
1184156 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2008-2009
sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
10 décembre 2008OrdinaireEurope
13818815 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2008-2009
sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
10 décembre 2008OrdinaireEurope
13818617 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2008OrdinaireBudget
1771418 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2008-2009
sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2008OrdinaireBudget
333008 abs.
Rejeté