Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°226Sénat2009-2010
sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
10 juin 2010Ordinaire
17215111 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
10 juin 2010OrdinaireEurope
14917115 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2009-2010
sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi
9 juin 2010Ordinaire
13818813 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2009-2010
sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
8 juin 2010OrdinaireEurope
12947154 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
8 juin 2010OrdinaireEurope
472820 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
17402 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2009-2010
sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1841560 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
3 juin 2010OrdinaireBudget
310246 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2009-2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
3 juin 2010OrdinaireBudget,Europe
2429713 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2009-2010
sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1721605 abs.
AdoptéScrutin n°216Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1741605 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2009-2010
sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1401937 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531851 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1541821 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531844 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2009-2010
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
31 mai 2010OrdinaireEurope
1861520 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2009-2010
sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
31 mai 2010OrdinaireEurope
13818813 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
31 mai 2010OrdinaireEurope
18225124 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
29 mai 2010OrdinaireAgriculture
1851522 abs.
Adopté