Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°114Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
10 février 2009OrdinaireJustice
1531542 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
10 février 2009OrdinaireJustice,Europe
1331751 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2008-2009
sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
9 février 2009OrdinaireEurope
13818417 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2008-2009
sur la motion n° 25 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
9 février 2009OrdinaireEurope
1382010 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2008-2009
sur la motion n°45, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
9 février 2009OrdinaireEurope
1501880 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
9 février 2009OrdinaireEnvironnement
312029 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
5 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1531880 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
5 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1531810 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)
5 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1141840 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
3 février 2009OrdinaireEurope
1771596 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
29 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
1561840 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
29 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
28184110 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
28 janvier 2009Ordinaire
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
28 janvier 2009OrdinaireBudget
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier
27 janvier 2009OrdinaireEurope
201240 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération EUFOR
27 janvier 2009OrdinaireEurope
200240 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban
27 janvier 2009Ordinaire
22600 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo
27 janvier 2009Ordinaire
198253 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire
27 janvier 2009OrdinaireEurope
22500 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2008-2009
sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
21 janvier 2009OrdinaireEurope
23179115 abs.
Rejeté