Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°266Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2009-2010
sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2009-2010
sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531851 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2009-2010
sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
8 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1531851 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juillet 2010OrdinaireAgriculture
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°261Sénat2009-2010
sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011
8 juillet 2010OrdinaireBudget,Europe
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°260Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
8 juillet 2010Ordinaire
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010Ordinaire
16515914 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010Ordinaire
1651695 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010OrdinaireEurope
1841491 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010OrdinaireEurope
1561786 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1591771 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010OrdinaireEurope
1729824 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
293100 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1401990 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
33550 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
5 juillet 2010Ordinaire
1521831 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
1 juillet 2010Ordinaire
295386 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
1531852 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010Ordinaire
1581563 abs.
Adopté