Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°132Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013OrdinaireEurope
1631764 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par MM. Christian Cointat et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
13217733 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 avril 2013Ordinaire
1571797 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2012-2013
sur la motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5 avril 2013Ordinaire
1601793 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2012-2013
sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5 avril 2013OrdinaireEurope
1581774 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5 avril 2013OrdinaireEurope
1591774 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2012-2013
sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5 avril 2013OrdinaireEurope
1631763 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
4 avril 2013OrdinaireBudget,Europe
2081371 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
3 avril 2013Ordinaire
33400 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
3 avril 2013OrdinaireSante,Environnement
17414329 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
28 mars 2013Ordinaire
34620 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
27 mars 2013OrdinaireEurope
329161 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
27 mars 2013OrdinaireEurope
329161 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
27 mars 2013OrdinaireEurope
329161 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
22 mars 2013Ordinaire
1580188 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
19 mars 2013Ordinaire
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
19 mars 2013OrdinaireEurope
17117158 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
19 mars 2013Ordinaire
1751390 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
19 mars 2013OrdinaireEurope
17117158 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
19 mars 2013Ordinaire
1711750 abs.
Rejeté