Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°171Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
8 mars 2011OrdinaireSante,Europe
1451540 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
8 mars 2011OrdinaireSante,Europe
1671581 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garde à vue
2 mars 2011OrdinaireEurope
1531832 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
1 mars 2011OrdinaireEurope
18524129 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
1 mars 2011OrdinaireEurope
15217211 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2010-2011
sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
16 février 2011OrdinaireEurope
1531727 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2010-2011
sur les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
16 février 2011OrdinaireEurope
1621770 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2010-2011
sur la seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par M. Yvon Collin et n° 2 présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
16 février 2011OrdinaireEurope
1881510 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2010-2011
sur la première partie des amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
16 février 2011OrdinaireEurope
1581810 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
16 février 2011OrdinaireEurope
13318224 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2010-2011
sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
15 février 2011OrdinaireEurope
33900 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
13 février 2011OrdinaireEurope
18824127 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2010-2011
sur les amendements n° 8 rect présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
9 février 2011OrdinaireSante,Travail,Europe
1841521 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2010-2011
sur l'amendement n°7 présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
9 février 2011OrdinaireSante,Travail,Europe
1801535 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
9 février 2011OrdinaireImmigration
1521861 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
8 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 180, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
8 février 2011OrdinaireImmigration
1511852 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 498, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
8 février 2011OrdinaireImmigration
1861530 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
7 février 2011OrdinaireImmigration,Europe
1521861 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
7 février 2011OrdinaireSecurite,Sante
1711513 abs.
Adopté