Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°211Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1601770 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1811524 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1551783 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 64, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 139, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 467 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10 mai 2011OrdinaireEurope
1521841 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9 mai 2011OrdinaireEurope
1511861 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2010-2011
sur l'amendement n°44, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9 mai 2011OrdinaireEurope
1511861 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9 mai 2011OrdinaireEurope
1511843 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9 mai 2011OrdinaireEurope
1501834 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2010-2011
sur la motion n° 83, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9 mai 2011OrdinaireEurope
1481864 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
4 mai 2011OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2010-2011
sur l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif
3 mai 2011Ordinaire
1311841 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
3 mai 2011OrdinaireEurope
1967420 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2010-2011
sur la motion n°1, présentée par M. René Garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
27 avril 2011OrdinaireEurope
1831560 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
27 avril 2011OrdinaireBudget,Justice
1511807 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2010-2011
sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen
26 avril 2011OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
26 avril 2011OrdinaireEurope
1202077 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
13 avril 2011OrdinaireImmigration
1771529 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 219, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
12 avril 2011OrdinaireImmigration
1691569 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
12 avril 2011OrdinaireImmigration
1501872 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17 AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
12 avril 2011OrdinaireImmigration
1501872 abs.
Rejeté