Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°173Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321742 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail
201852 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 51 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321743 abs.
RejetéScrutin n°169Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2017415 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2012-2013
sur la motion n° 273, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014444 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2012-2013
sur la motion n° 272, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
17 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014444 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
15 avril 2013OrdinaireEurope
1770168 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
15 avril 2013Ordinaire
5197142 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
15 avril 2013Ordinaire
13019025 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Bruno Retaillea et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013OrdinaireEurope
1621760 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013Ordinaire
1621750 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013OrdinaireEurope
1631760 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2012-2013
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013Ordinaire
1751620 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013Ordinaire
1621760 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013Ordinaire
1621750 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013OrdinaireEurope
1621750 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013Ordinaire
1751630 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013OrdinaireEurope
1621760 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
11 avril 2013Ordinaire
1751594 abs.
Adopté