Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°77Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1701760 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2013-2014
sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1691760 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2013OrdinaireBudget,Environnement
2001431 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget
18012639 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1941450 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget
1711740 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
2171260 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget
1821580 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2013-2014
sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2013OrdinaireBudget
1551890 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2013-2014
sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1391880 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
21 novembre 2013OrdinaireEurope
326200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
20 novembre 2013Ordinaire
2028931 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
19 novembre 2013Ordinaire
1924148 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
19 novembre 2013Ordinaire
15116332 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2013-2014
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
19 novembre 2013Ordinaire
15116332 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
19 novembre 2013Ordinaire
14117134 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
18 novembre 2013OrdinaireEurope
334130 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
14 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
13918918 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2013-2014
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
14 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
13919018 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
14 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
1901560 abs.
Adopté