Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°97Sénat2014-2015
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEurope
19412130 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEurope
1222140 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
11 février 2015OrdinaireEurope
13114929 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
5 février 2015Ordinaire
325019 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
5 février 2015Ordinaire
42183109 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
4 février 2015OrdinaireSante,Environnement
6424825 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2014-2015
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
4 février 2015OrdinaireEurope
1131119 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
3 février 2015Ordinaire
2051400 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
29 janvier 2015OrdinaireEurope
2310111 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
29 janvier 2015OrdinaireEurope
702644 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2014-2015
sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
28 janvier 2015OrdinaireEurope
331019 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
28 janvier 2015OrdinaireEurope
12319019 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
28 janvier 2015OrdinaireEurope
1871530 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
27 janvier 2015OrdinaireEurope
19211141 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
20 janvier 2015OrdinaireEurope
11121710 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015OrdinaireTravail,Europe
19210111 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2014-2015
sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
13 janvier 2015Ordinaire
327019 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2014-2015
sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
18 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
14118710 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2014-2015
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1851510 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2014-2015
sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
17 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1851510 abs.
Adopté