Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°280Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
17215719 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
20711821 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2012-2013
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation
15715833 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
20 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
19 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
13917532 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 A
19 juin 2013OrdinaireEurope
1711750 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2012-2013
sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
19 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1691770 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1751702 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2012-2013
sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1771681 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1681771 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1691761 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1761700 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1701731 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
325201 abs.
AdoptéScrutin n°264Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1881580 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013Ordinaire
1761691 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
17 juin 2013OrdinaireEurope
1631750 abs.
Rejeté