Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°57Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
1861510 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2014-2015
sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
18513318 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
18613318 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
1 décembre 2014OrdinaireBudget
1881521 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2014OrdinaireBudget
1841510 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2014OrdinaireBudget,Sante
1841510 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2014OrdinaireBudget
1841510 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2014OrdinaireBudget
1332021 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2014OrdinaireBudget
1361991 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1851551 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1851533 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget,Immigration
1332070 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2014-2015
sur les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget,Travail
1901520 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1901511 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
28 novembre 2014OrdinaireBudget
1891512 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
27 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
1881531 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2014-2015
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
27 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante
18720133 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2014-2015
sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
27 novembre 2014OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33600 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2014OrdinaireBudget
1901541 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2014-2015
sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2014OrdinaireBudget
18914213 abs.
Adopté