Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°77Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014.
17 décembre 2014OrdinaireBudget
12120316 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
15 décembre 2014Ordinaire
17340125 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
12 décembre 2014OrdinaireBudget
3091814 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
11 décembre 2014OrdinaireEurope
1830812 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
11 décembre 2014Ordinaire
15314624 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
9 décembre 2014OrdinaireBudget
1891533 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
8 décembre 2014OrdinaireBudget
1841438 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
6 décembre 2014OrdinaireBudget
18512229 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
6 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1911520 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
21811110 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
20712112 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2014-2015
sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget
12418628 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2014OrdinaireBudget,Environnement
12320411 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget
1332011 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget
2091320 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
4 décembre 2014OrdinaireBudget,Europe
1821560 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2014-2015
sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget,Securite
12519520 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2014-2015
sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
3 décembre 2014OrdinaireBudget,Education
1342027 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2014OrdinaireBudget
14614142 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2014-2015
sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
2 décembre 2014OrdinaireBudget
1881410 abs.
Adopté