Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°220Sénat2012-2013
sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
17324148 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2114312 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail
1730171 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
19 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
2014214 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
301422 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
201422 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321412 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
331732 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Environnement,Travail
321422 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2012-2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail
174022 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013OrdinaireSante,Travail,Europe
321422 abs.
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