Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°117Sénat2014-2015
sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
2 avril 2015Ordinaire
1328825 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
1 avril 2015OrdinaireEurope
19812019 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
30 mars 2015OrdinaireEurope
16242125 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
30 mars 2015OrdinaireEurope
10518735 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
30 mars 2015OrdinaireEurope
1430313 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
30 mars 2015OrdinaireEurope
16216111 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
19 mars 2015Ordinaire
1780158 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
18 mars 2015Ordinaire
1332030 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Georges Labazée et Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
18 mars 2015Ordinaire
317219 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2014-2015
sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
12 mars 2015Ordinaire
1931011 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
11 mars 2015Ordinaire
1841390 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3 mars 2015OrdinaireEurope
18234127 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
19 février 2015OrdinaireEurope
1961380 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2014-2015
à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
19 février 2015OrdinaireEurope
2260111 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
19 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1202162 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2014-2015
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
19 février 2015OrdinaireBudget,Europe
1411892 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2014-2015
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
17 février 2015OrdinaireEurope
319190 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2014-2015
sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
17 février 2015OrdinaireEurope
319190 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1811562 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2014-2015
sur le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 février 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
1561812 abs.
Rejeté