Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°300Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2012-2013
sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2012-2013
sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2012-2013
sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°296Sénat2012-2013
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
8 juillet 2013OrdinaireEurope
1661761 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
3 juillet 2013OrdinaireBudget
15516921 abs.
RejetéScrutin n°293Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
3 juillet 2013OrdinaireJustice
18521140 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
3 juillet 2013OrdinaireJustice
1851611 abs.
AdoptéScrutin n°291Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
2 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
13315950 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2012-2013
sur la motion n° 12 rectifié bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
2 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
13517833 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
2 juillet 2013OrdinaireEducation
16115730 abs.
AdoptéScrutin n°288Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761682 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2012-2013
sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1371761 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2012-2013
sur l'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761362 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1361762 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2012-2013
sur l'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013Ordinaire
1761371 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
26 juin 2013OrdinaireEurope
1371761 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1751710 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 juin 2013OrdinaireEducation,Europe
1711760 abs.
Rejeté