Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°320Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier
17 juillet 2013OrdinaireEurope
1800157 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
17 juillet 2013OrdinaireBudget,Europe
1861580 abs.
AdoptéScrutin n°318Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates indépendants - UC, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
17 juillet 2013OrdinaireBudget,Europe
18614613 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 28, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
16 juillet 2013OrdinaireBudget,Europe
1871590 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique
15 juillet 2013OrdinaireJustice,Europe
1911541 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
1721703 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
1681770 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2012-2013
sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
13818127 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
18414122 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2012-2013
sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
34403 abs.
AdoptéScrutin n°310Sénat2012-2013
sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
14 juillet 2013OrdinaireEurope
2001391 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1621751 abs.
RejetéScrutin n°308Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14416117 abs.
RejetéScrutin n°307Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1671722 abs.
RejetéScrutin n°306Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1871580 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1781642 abs.
AdoptéScrutin n°304Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
1841610 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14015917 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
11 juillet 2013OrdinaireEurope
14917916 abs.
Rejeté