Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°197Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
4 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
12619919 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
4 juin 2015OrdinaireEducation,Europe
1551760 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par M. Jean-Yves Leconte, l'amendement n° 101, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
3 juin 2015OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
642702 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
2 juin 2015OrdinaireEurope
19135119 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
28 mai 2015OrdinaireEurope
1392002 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
28 mai 2015OrdinaireEnvironnement,Europe
33145123 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
26 mai 2015OrdinaireEurope
631619 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
26 mai 2015OrdinaireImmigration
18731126 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2014-2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
21 mai 2015Ordinaire
2041390 abs.
AdoptéScrutin n°188Sénat2014-2015
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
21 mai 2015Ordinaire
2041390 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
21 mai 2015Ordinaire
1392040 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 75, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
19 mai 2015OrdinaireImmigration
1511881 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
19 mai 2015OrdinaireImmigration
1941470 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2014-2015
sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.
19 mai 2015OrdinaireImmigration
293120 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2014-2015
sur l'amendement n°195, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
18 mai 2015OrdinaireImmigration
1511890 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2014-2015
sur l'amendement n°58, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
18 mai 2015OrdinaireImmigration
1511890 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2014-2015
sur l'amendement n°80, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
18 mai 2015OrdinaireImmigration
1511890 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2014-2015
sur l'article 12 de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
13 mai 2015OrdinaireTravail
325190 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2014-2015
sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
12 mai 2015OrdinaireEurope
18544115 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2014-2015
sur l'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
11 mai 2015OrdinaireEurope
3082010 abs.
Adopté