Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°340Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
15 septembre 2013Ordinaire
363073 abs.
RejetéScrutin n°339Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
12 septembre 2013Ordinaire
1701760 abs.
RejetéScrutin n°338Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
11 septembre 2013Ordinaire
343100 abs.
RejetéScrutin n°337Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
11 septembre 2013OrdinaireEurope
2071390 abs.
AdoptéScrutin n°336Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 502, présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
10 septembre 2013OrdinaireEurope
1891570 abs.
AdoptéScrutin n°335Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
10 septembre 2013Ordinaire
2071390 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
10 septembre 2013Ordinaire
17712933 abs.
AdoptéScrutin n°333Sénat2012-2013
sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
15716425 abs.
RejetéScrutin n°332Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
16815524 abs.
AdoptéScrutin n°331Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
16515725 abs.
AdoptéScrutin n°330Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
19316138 abs.
AdoptéScrutin n°329Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
16515725 abs.
AdoptéScrutin n°328Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
15116331 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2012-2013
sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
24 juillet 2013OrdinaireEurope
1382061 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
23 juillet 2013OrdinaireBudget
15716821 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
17213733 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 18 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
18713720 abs.
AdoptéScrutin n°323Sénat2012-2013
sur le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
18613622 abs.
AdoptéScrutin n°322Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
23 juillet 2013OrdinaireSante,Europe
17714029 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
22 juillet 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
Adopté