Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°13Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
7 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
7 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
7 octobre 2013OrdinaireBudget,Europe
1861590 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
6 octobre 2013OrdinaireEurope
15614744 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
6 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 octobre 2013OrdinaireEurope
1691721 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2013-2014
sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
3 octobre 2013OrdinaireEurope
2041334 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2013-2014
sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 octobre 2013OrdinaireEurope
5216116 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2013-2014
sur l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 octobre 2013OrdinaireEurope
1541835 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2013-2014
sur l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
2 octobre 2013OrdinaireEurope
2181260 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
1 octobre 2013OrdinaireEurope
18533126 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
30 septembre 2013OrdinaireEurope
17413735 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
30 septembre 2013OrdinaireEurope
1711740 abs.
RejetéScrutin n°347Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
18 septembre 2013OrdinaireEurope
20810712 abs.
AdoptéScrutin n°346Sénat2012-2013
sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
18 septembre 2013OrdinaireEurope
209948 abs.
AdoptéScrutin n°345Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
18 septembre 2013OrdinaireEurope
209948 abs.
AdoptéScrutin n°344Sénat2012-2013
sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
17 septembre 2013OrdinaireEurope
213829 abs.
AdoptéScrutin n°343Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
17 septembre 2013OrdinaireEurope
211838 abs.
AdoptéScrutin n°342Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
16 septembre 2013Ordinaire
1971460 abs.
AdoptéScrutin n°341Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
16 septembre 2013OrdinaireEurope
1861580 abs.
Adopté