Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°33Sénat2013-2014
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
28 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
1881590 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
28 octobre 2013OrdinaireTravail,Justice
17116017 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
25 octobre 2013Ordinaire
1761665 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par Mme Elisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
25 octobre 2013OrdinaireEurope
1691772 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013OrdinaireEurope
1881562 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
24 octobre 2013Ordinaire
14616830 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
23 octobre 2013Ordinaire
1591870 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
23 octobre 2013OrdinaireEurope
1871581 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
23 octobre 2013OrdinaireEurope
1871581 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
20 octobre 2013OrdinaireSecurite,Sante
16313944 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
16 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
16 octobre 2013OrdinaireEurope
17513734 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
9 octobre 2013OrdinaireEurope
33169143 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2013-2014
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
9 octobre 2013Ordinaire
2231212 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
9 octobre 2013Ordinaire
2233291 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
9 octobre 2013Ordinaire
16816018 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2013-2014
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
9 octobre 2013Ordinaire
16814830 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
8 octobre 2013OrdinaireEurope
1921501 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
8 octobre 2013OrdinaireEurope
34600 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier
7 octobre 2013OrdinaireEurope
1861590 abs.
Adopté