l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large qui définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année 2027. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à cette version du projet de loi, mais il pourrait être réintroduit ultérieurement.

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