Projet de loi de finances pour 2027

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF_2027) est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, après une première lecture où plusieurs amendements et articles ont été votés. Ce texte budgétaire fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année 2027, avec des débats centrés notamment sur la contribution française au budget de l’Union européenne, qui reste fixée à 30,9 milliards d’euros malgré plusieurs tentatives de réduction. L’article 55, adopté, organise l’examen prioritaire de certaines dispositions budgétaires, tandis que d’autres mesures fiscales ou sociales, comme le Crédit d’impôt services à la personne, ont été maintenues en l’état après le rejet d’amendements visant à les modifier. Pour les citoyens, ce texte aura un impact direct sur les impôts, les aides publiques et les dépenses de l’État, mais son contenu final dépendra des négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat. --- POSITIONS Le groupe Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Les Démocrates [centre], Écologiste et Social [gauche], la Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et les Non-inscrits [centre] ont systématiquement voté pour l’article 55, marquant une forte convergence en faveur de l’examen prioritaire des dispositions budgétaires. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et l’Union des droites pour la République [droite] se sont opposés à cet article, tandis que la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] l’a rejeté. Pour l’article 2, tous les groupes politiques représentés ont voté pour son adoption, sans aucune opposition ni abstention, ce qui reflète une unanimité rare sur ce point du texte. Les divergences les plus marquées concernent la contribution française au budget de l’Union européenne : le RN [extrême droite] et LFI-NFP [gauche] ont soutenu des amendements visant à réduire cette contribution, tandis que les autres groupes ont rejeté ces propositions, maintenant le montant initial de 30,9 milliards d’euros. Aucun groupe ne s’est abstenu sur les votes clés fournis, et les positions sont cohérentes avec les orientations politiques traditionnelles des groupes, à l’exception notable de l’unanimité sur l’article 2.