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Projet de loi de finances pour 2027

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, porte sur les orientations budgétaires de l'État pour les années à venir, notamment en matière de dépenses publiques et de respect des règles européennes de déficit. Plusieurs articles et amendements visant à encadrer strictement ces dépenses ont été rejetés, ce qui signifie que le gouvernement devra trouver d'autres leviers pour équilibrer les finances publiques. Sans ces contraintes, les choix futurs pourraient impacter les services publics (éducation, santé, transports) ou les impôts, mais sans impact immédiat visible pour les citoyens. Les règles européennes de déficit public restent un cadre de référence, mais leur application concrète dépendra des arbitrages du gouvernement. L'incertitude sur la gestion des finances publiques à moyen terme pourrait pesister jusqu'à l'adoption définitive du texte. --- POSITIONS Le groupe Renaissance (RE) [centre] et Ensemble pour la République (EPR) [centre] ont systématiquement soutenu le projet de loi, votant en faveur de l'ensemble du texte et des articles clés comme l'article 16 ou l'article 13. Leur position reflète une adhésion aux règles budgétaires proposées, sans ajustement supplémentaire. Le groupe Les Républicains (LR) [droite] et le Rassemblement National (RN) [extrême droite] se sont opposés à l'ensemble du texte, rejetant chaque article et amendement lié aux règles budgétaires strictes. Leur opposition s'inscrit dans une logique de rejet des contraintes imposées par les règles européennes, sans pour autant proposer d'alternative claire dans les votes enregistrés. Le groupe La France Insoumise - Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (LFI-NFP) [gauche] a également rejeté le texte dans son intégralité, s'opposant aux règles de réduction des dépenses publiques jugées trop restrictives pour les services publics et les aides sociales. Leur position est cohérente avec une critique des politiques d'austérité. Le groupe Socialistes (SOC) [centre gauche] a majoritairement voté contre le texte, bien que certains de ses membres aient soutenu ponctuellement des articles, comme l'article 16. Leur opposition reflète des réserves sur les orientations budgétaires proposées, perçues comme déséquilibrées. Le groupe Démocrate (DEM) [centre] et Horizons (HOR) [centre droit] ont massivement soutenu le projet de loi, alignant leurs votes sur ceux de Renaissance et Ensemble pour la République. Leur position montre une préférence pour les règles budgétaires proposées, sans modification majeure. Les groupes Écologistes (ECOS) [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) [extrême gauche] et LIOT [centre] ont rejeté le texte, s'opposant aux règles strictes de dépenses publiques. Leur opposition s'inscrit dans une logique de défense des services publics et des politiques sociales.

Résumé généré par IA
18
Scrutins
3
Adoptés
15
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés15 rejetés
27 sept. 20232553AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

119 175
Rejeté
25 oct. 2022361AN

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

243 309
Rejeté
11 oct. 2022237AN

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

82 116
Rejeté
11 oct. 2022238AN

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

149 157
Rejeté
11 oct. 2022239AN

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

174 184
Rejeté
11 oct. 2022240AN

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

182 194
Rejeté
11 oct. 2022241AN

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

174 176
Rejeté
11 oct. 2022242AN

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

175 199
Rejeté
11 oct. 2022243AN

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

192 195
Rejeté
11 oct. 2022244AN

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

194 215
Rejeté
11 oct. 2022245AN

l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

186 187
Rejeté
11 oct. 2022246AN

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

188 190
Rejeté
11 oct. 2022247AN

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

186 190
Rejeté
11 oct. 2022248AN

l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

184 178
Adopté
11 oct. 2022249AN

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

190 192
Rejeté
11 oct. 2022250AN

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

192 172
Adopté
11 oct. 2022251AN

l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

177 164
Adopté
10 oct. 2022234AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

137 200
Rejeté