l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 en première lecture, ce qui signifie qu'ils ont approuvé une partie de ce texte budgétaire. Cet article fait partie d'un ensemble plus large qui définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année 2027. Le vote ordinaire indique que la majorité des députés présents a suffi pour son adoption, sans besoin d'une majorité absolue.

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