l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours10 887 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 en première lecture, ce qui signifie qu'ils ont validé une partie des mesures budgétaires proposées pour cette année. Cet article fait partie d'un texte plus large qui définit les recettes et dépenses de l'État. Le vote ordinaire indique qu'il s'agit d'une décision prise à la majorité simple des présents.

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