l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les vignes non cultivées, qui peuvent représenter un risque sanitaire pour les vignobles. Cette loi prévoit des sanctions pour inciter les propriétaires à entretenir leurs vignes. Cela pourrait aider à préserver la qualité des vignobles français et éviter la propagation de maladies.

Résumé généré par IA
83

Par groupe politique

DEM26 votes
RN24 votes
EPR9 votes
HOR8 votes
SOC7 votes
LFI-NFP4 votes
ECOS3 votes
DR2 votes
UDDPLR2 votes
GDR1 votes

Détail des votes

87 députés