l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté2 377 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'article 57 modifie le code de la santé publique pour préciser que les dommages couverts par la loi incluent désormais aussi bien les dommages physiques que psychiques. Cela signifie que les victimes de violences obstétricales ou gynécologiques pourront plus facilement faire reconnaître les préjudices psychologiques subis, en plus des préjudices physiques.

Résumé généré par IA
73

Par groupe politique

RN23 votes
EPR12 votes
LFI-NFP11 votes
SOC10 votes
ECOS5 votes
HOR3 votes
GDR3 votes
DR2 votes
DEM2 votes
NI1 votes
LIOT1 votes

Détail des votes

73 députés