l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 ter qui permet aux préfets de restreindre temporairement la vente ou la consommation d'alcool dans les zones où l'ordre public est troublé, pour une durée maximale de 6 mois. Cette mesure vise à limiter les troubles liés à l'alcool dans l'espace public. Concrètement, cela pourrait entraîner des interdictions locales de vente d'alcool dans certains commerces ou bars, ou des restrictions d'accès à l'alcool dans des zones précises.
Résumé généré par IADétail des votes
50 députés
Edwige Diaz
RN
Michaël Taverne
RN
Christine Loir
RN
Serge Muller
RN
Angélique Ranc
RN
Catherine Rimbert
RN
Florent Boudié
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Anne Genetet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Christophe Marion
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Charles Rodwell
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Stéphane Hablot
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Ian Boucard
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Laurent Croizier
DEM
Philippe Latombe
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Anne Bergantz
DEM
Xavier Albertini
HOR
Benoît Blanchard
HOR