l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8243 — l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de ce projet de loi, qui vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir plus rapidement face aux troubles à l'ordre public, comme les rassemblements violents ou les dégradations. Concrètement, cela pourrait permettre des contrôles ou des dispersions plus rapides, avec un impact direct sur la sécurité dans les rues et les lieux publics. Les citoyens pourraient donc voir une réponse policière plus immédiate en cas de troubles.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP14 votes

EPR11 votes

RN6 votes

DR5 votes

DEM5 votes

ECOS4 votes

SOC3 votes

HOR2 votes

l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

Par groupe politique

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