l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un article qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement face à des troubles à l'ordre public, comme des rassemblements violents ou des dégradations. Cet article permet notamment aux policiers ou gendarmes d'agir plus vite pour disperser des groupes dangereux ou sécuriser des zones sensibles. Concrètement, cela pourrait se traduire par une réponse plus immédiate en cas de crise, mais certains craignent des restrictions possibles des libertés de manifestation.
Résumé généré par IADétail des votes
56 députés
José Beaurain
RN
Edwige Diaz
RN
Michaël Taverne
RN
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Angélique Ranc
RN
Béatrice Roullaud
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Christophe Marion
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Charles Rodwell
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Valérie Bazin-Malgras
DR
Émilie Bonnivard
DR
Ian Boucard
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Christelle Minard
DR
Delphine Lingemann
DEM
Maud Petit
DEM
Anne Bergantz
DEM
Xavier Albertini
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR