l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir une peine de 2 mois de prison pour les personnes qui se maintiennent illégalement sur ou à l’extérieur des véhicules de transport en commun (bus, tram, train), une pratique dangereuse souvent filmée et partagée sur les réseaux sociaux. Si cet amendement avait été adopté, cette infraction aurait été punie plus sévèrement, ce qui aurait pu renforcer la dissuasion contre ce comportement risqué pour les auteurs et les autres usagers. Cependant, il a été rejeté, donc l’article correspondant reste supprimé et la peine initiale (moins lourde) ne s’applique pas.