l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8116 — l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 bis A de ce projet de loi, qui proposait des mesures pour répondre rapidement à des troubles de l'ordre public. Sans cet article, les dispositifs envisagés (comme des restrictions immédiates) ne seront pas appliqués dans leur forme actuelle. Les citoyens ne verront donc pas de changements concrets issus de cette disposition pour l'instant.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP26 votes

RN22 votes

EPR16 votes

DEM10 votes

HOR9 votes

ECOS7 votes

DR4 votes

SOC2 votes

UDDPLR2 votes

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Par groupe politique

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