l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8086 — l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article modifie le code des transports pour préciser que certaines règles de sécurité maritime s'appliquent aussi aux marins étrangers travaillant à bord de navires en France, et non plus seulement aux marins français. Il élargit ainsi le champ d'application des obligations de sécurité en mer à tous les équipages, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'ils exercent leurs fonctions sur un navire en France. L'impact concret est une meilleure couverture des normes de sécurité pour tous les travailleurs maritimes présents dans les eaux françaises.

Résumé généré par IA