l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8047 — l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-08T00:00:00.000Z
End: 2026-07-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les organisateurs de raves parties illégales à rembourser les collectivités locales pour les coûts engendrés par ces événements (secours, nettoyage, etc.). Concrètement, si une rave illégale a lieu et coûte cher à la mairie ou aux services publics, l'organisateur devra payer la facture. Cela vise à responsabiliser les organisateurs et à limiter le fardeau financier pour les contribuables.

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