l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Name: Scrutin n°7962 — l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Start: 2026-07-02T00:00:00.000Z
End: 2026-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle, qui vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires. Concrètement, cela pourrait accélérer l'accès aux informations sur leur dossier ou faciliter leur participation aux audiences. Cet article doit encore être examiné par le Sénat avant d'entrer en vigueur.

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